Avocat au Barreau du VAL D'OISE
Exercice de l'autorité parentale
Droit de visite et d'hébergement
Pensions alimentaires
Aux termes des Articles 371 et suivants du Code Civil, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs, et dans l'intérêt de ceux-ci.
En cas de séparation du couple, l'exercice conjoint de l'autorité parentale est la règle, et peut exceptionnellement être limité lorsque l'un des parents met en danger l'intégrité physique ou morale des enfants.
Cela étant, il reste nécessaire de fixer de manière très précise les modalités d'exercice de l'autorité parentale, et notamment :
fixation de la résidence des enfants chez l'un ou l'autre des parents, ou en résidence alternée,
droit de visite et d'hébergement,
contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et partage des frais annexes, de scolarité, de loisirs ou de santé.
La précision de ces modalités permet d'instituer un cadre sécurisant auquel les parents peuvent se référer en cas de désaccord.
Maître BLANC vous accompagne pour définir ce cadre, que ce soit de manière contentieuse, en saisissant le juge d'une requête, ou au moyen d'une convention, qui pourra aussi être homologuée par le juge.