L'autorité parentale est définie par les termes de l'Article 371-1 du Code Civil:
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
L'autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont envers leur enfant mineur.
Elle vise à assurer la sécurité, la santé, l’éducation et le développement moral, intellectuel et social de l'enfant mineur.
L'autorité parentale est habituellement exercée par les parents :
Elle est exercée conjointement par les deux parents si l’enfant est reconnu par eux deux,
Si un seul parent a reconnu l’enfant, il exerce seul l'autorité parentale,
En cas de séparation ou de divorce, les deux parents conservent généralement l’autorité parentale conjointe, sauf décision contraire du juge.
Durée :
L’autorité parentale s'exerce jusqu’à la majorité de l’enfant, ou son émancipation.
Contenu :
Protection : veiller à la sécurité physique et morale de l’enfant,
Éducation : assurer l'instruction scolaire et les choix éducatifs,
Gestion des biens : administrer les biens appartenant à l’enfant mineur, s’il en possède.
Exercice de l'autorité parentale :
Le principe est que les deux parents exercent conjointement leur autorité parentale sur les enfants mineurs.
A ce titre, les parents doivent se consulter pour les décisions importantes concernant les enfants (éducation, santé, déménagements,...).
Mais, en cas de désaccord persistant concernant une décision à prendre, l'un des parents ou les deux peuvent saisir le Juge aux Affaires Familiales compétent et lui demander de trancher la difficulté.
En cas de séparation ou divorce :
L’exercice de l'autorité parentale reste conjoint en cas de séparation ou divorce des parents, sauf si l’intérêt de l’enfant justifie un exercice exclusif par un seul des deux parents.
La décision du Juge aux Affaires Familiales d'attribuer l'exercice de l'autorité parentale exclusivement à un seul parent est rare, et réservée à des situations où la sécurité de l'enfant, morale ou physique, apparaît gravement compromise.
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